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Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822132A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-09-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0901067A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVU0912674A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
DEVU0918076A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Arrêté du 14 janvier 2010 portant remplacement des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1000493A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
DEVU0929213A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVU1001776A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVN0914554A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO1010008A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle de l'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210157A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle de l'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210158A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation du droit de préemption dans la zone d'aménagement différé créée sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310061A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 24 août 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910163A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
-
Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010175A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-10-2000
Date de publication : 25-10-2000
-
Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910220A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110101A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 28 janvier 2004 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410057A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-01-2004
Date de publication : 10-03-2004
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Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310227A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des systèmes de double-flux thermodynamiques dénommés « Températion » en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310353A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-11-2003
Date de publication : 10-01-2004
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Arrêté du 4 février 1999 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910023A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
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Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
DEVL1107908A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 18-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 31 mars 2011 nommant un directeur général par intérim de l'établissement public foncier des Yvelines
DEVL1106062A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1110877A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
DEVU1020500A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1129851A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVL1203388A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
LHAL1618904A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
LHAL1625315A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-03-2015
Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
LHAL1625480A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
ETLL1414239A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
ETLL1420812A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
ETLL1422102A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1500135A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
ETLL1502148A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
ETLL1504503A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1421232A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1722547A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
LHAL1709525A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0056 du 7 mars 2017)
LHAL1701688A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-02-2017
Date de publication : 10-06-2017
