Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-08-2023

Arrêté du 11 août 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318042A Transports Arrêté Date de signature : 11-08-2023 Date de publication : 17-08-2023
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Publié le : 15-08-2023

Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
ENER2321136A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 15-08-2023
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Publié le : 12-08-2023

Arrêté du 7 août 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322247A Transports Arrêté Date de signature : 07-08-2023 Date de publication : 12-08-2023
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Arrêté du 7 août 2023 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2322093A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2023 Date de publication : 12-08-2023
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Publié le : 08-08-2023

Décision du 03 août 2023 portant dérogation aux conditions de raccordement et d’exploitation de deux installations de production d’électricité situées à Sainte-Suzanne (La Réunion).
ENER2319084S Énergie Arrêté Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 08-08-2023
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Publié le : 02-08-2023

Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313945A Transports Arrêté Date de signature : 31-07-2023 Date de publication : 02-08-2023
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Publié le : 01-08-2023

Arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321298A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 01-08-2023
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Publié le : 29-07-2023

Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2319441A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 29-07-2023
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Publié le : 27-07-2023

Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2320956A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Publié le : 26-07-2023

Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316269A Transports Arrêté Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2320928A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Publié le : 25-07-2023

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2320444A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2319388A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2317982A].
TRET2317982A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Publié le : 22-07-2023

Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316275A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Publié le : 20-07-2023

Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Publié le : 18-07-2023

Arrêté du 13 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318041A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Publié le : 14-07-2023

Arrêté du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2319264A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2318385A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Publié le : 13-07-2023

Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 13-07-2023
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Publié le : 11-07-2023

Arrêté du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318027A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 11-07-2023
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Publié le : 06-07-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2316314A Nature Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Publié le : 05-07-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Publié le : 01-07-2023

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2023 Date de publication : 01-07-2023
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