Thème : Administration générale

• Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0774372X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0774397X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placé sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0811054Z Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0805213X Administration générale Convention Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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• Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0804571X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placée sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0811054X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Convention de délégation de gestion du 22 avril 2008 relative à la prise en charge par les services du Premier ministre de la paie de M. Deslandes, président de la CNDP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0811033X Administration générale Convention Date de signature : 22-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0809021X Administration générale Convention Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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