-
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Décision du 15 décembre 2004 portant création du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430458S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Décision du 21 décembre 2004 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0430422S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 15-02-2005
-
Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540002C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Décision du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0430328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 30-01-2005
-
Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430473C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-02-2005
-
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Décision du 13 décembre 2004 portant nominations de directeur adjoint, sous-directeur, chargés de sous-direction et chefs de missions à la direction de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540040S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Arrêté du 11 février 2005 portant désignation du président de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 15-04-2005
-
Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540098C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 30-04-2005
-
Décision du 7 février 2005 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2005
Date de publication : 15-03-2005
-
Décision du 6 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Primequal-Predit » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540062S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2005
Date de publication : 30-03-2005
-
Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2005
Date de publication : 30-03-2005
-
Décision du 28 décembre 2004 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable au sein du groupement d'intêret public GIP-ATEN (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540013S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 15-03-2005
-
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2005
Date de publication : 15-04-2005
-
Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-03-2005
Date de publication : 30-05-2005
-
Décision du 21 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances) (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540143S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-04-2005
Date de publication : 30-05-2005
-
Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540026C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 15-06-2005
-
Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540207A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2005
Date de publication : 15-07-2005
-
Décision du 28 avril 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
-
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540206A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
-
Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-05-2005
Date de publication : 30-07-2005
-
Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540248A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540249A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540119C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-03-2005
Date de publication : 15-05-2005
-
Avenant du 6 mai 2005 à la décision du 28 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540251S
Administration générale
Avenant
Date de signature : 06-05-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-05-2005
Date de publication : 30-08-2005
-
Circulaire du 2 août 2005 d'orientation de politique pénale en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540311C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540312C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en services déconcentrés au ministère de l'écologie et du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540313C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Décision du 28 juin 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540281S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Arrêté du 13 septembre 2005 fixant la composition du jury pour l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540351A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement – partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540283C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-08-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540295C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Décision n° PR/2004/2967 du 2 novembre 2004 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410460S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° PR/2004/2968 du 2 novembre 2004 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410461S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision du directeur général d'Aéroports de Paris n° DG/2004/2972 du 2 novembre 2004 modifiant la décision n° DG/2003/2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410462S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision du directeur général d'Aéroports de Paris n° DG/2004/2973 du 2 novembre 2004 modifiant la décision n° DG/2003/2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410463S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° CDGA/2004/382 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal 2 ABCD de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410465S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° CDGR/2004/723 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410467S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision INA n° 2004-109 du 3 décembre 2004 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410464S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° ORYL/04/REM/1134 du 20 décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé de l'énergie et de la logistique de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410466S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la préfecture de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410459X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Circulaire n° 2005-25 du 30 mars 2005 actualisation de l'architecture commune des applications informatiques (ACAI) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510081C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Arrêté du 18 mars 2005 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510096A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510093S
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510094A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Circulaire n° 2005-26 du 23 mars 2005 relative à la mise en application du référentiel de sécurité des systèmes d'information (SSI) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510082C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510098A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
-
Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches du protocole Durafour, dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie et du développement durable pour les personnels relevant du ministère en charge de l'équipement du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
-
Arrêté du 19 avril 2005 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches du protocole Durafour, dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie et du développement durable pour les personnels relevant du ministère en charge de l'équipement du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
-
Arrêté du 9 mai 2005 fixant, au titre de l'année 2005, la composition des jurys des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0510121A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Arrêté du 9 mai 2005 fixant, au titre de l'année 2005, la composition des jurys des concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0510122A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision du 25 avril 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510120S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-04-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Convention du 26 avril 2005 de mise à disposition remboursée à l'AFITF (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510115X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision du 4 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510097S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2005
Date de publication : 10-05-2005
-
Décision n° DCO/2005/57 du 1er juillet 2004 du directeur des comptabilités d'Aéroports de Paris, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510108S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2004
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision DGF/2004/YAP/046/0040 du 2 novembre 2004 du directeur général délégué finances et administration d'Aéroports de Paris, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510106S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° CRM/2005/OPG.17/052.027 du 1er février 2005 du directeur commercial par intérim d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision DHA n° 2005/015 du 1er mars 2005 du directeur des achats d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510107S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° APR/2005/028 du 1er mars 2005 portant modification de la décision n° APR/2004/WPP/056 du 2 avril 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510110S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° 2005/WPP/016 du 1er mars 2005 du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° CDGA/2005-114 du 1er mars 2005 portant délégation de signature du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal 2 ABCD de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510113S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° DMO/2005/023 du 31 mars 2005 portant délégation de signature du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510112S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision du 18 avril 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Avis du 16 mars 2005 du comité permanent du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510105V
Administration générale
Avis
Date de signature : 16-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Convention du 10 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510103A
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (annule et remplace la précédente publication dans le BO n° 4 du 10 mars 2005 page 35) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510119A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision ORYP n° 2004-306-OAP du 26 octobre 2004 de la responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargée des parcs et accès de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410452S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-10-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision STG n° 2004/309-010 du 4 novembre 2004 du directeur de la stratégie d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410453S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision ORY n° 2004-204 du 22 novembre 2004 du directeur de l'aéroport d'Orly d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410451S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision n° ESC/2004/OAP/208 du 25 novembre 2004 du directeur de l'escale d'Aéroports de Paris du 25 novembre 2004 modifiant la décision n° ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410450S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410443A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410444A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410418A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision CDGP n° 2004-1268 du 19 octobre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des parcs de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410448S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-10-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision n° CRM/2004/OPG.17/328.0055 du 1er décembre 2004 du directeur commercial d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° CRM/2003/OPG.17/346.0047 du 1er décembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410449S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision NCDGL n° 2004-672 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris, chargé de l'énergie et de la logistique de l'aéroport Charles-de-Gaulle, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410447S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410282Z
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère, des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510213A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Circulaire n° 2005-45 du 20 juillet 2005 relative à la mise en place d'un dispositif d'accueil des agents et de suivi de leur mobilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510216C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision n° 736 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510221S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510222S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision SNA/NORD n° 21 du 19 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/NORD en qualité de « personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510220S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Arrêté du 24 juin 2005 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Arrêté du 28 juin 2005 fixant la date du scrutin pour le renouvellement des CAP des ingénieurs des ponts et chaussées et des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510204A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Décision n° 05-0031 DSNA/D du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510208S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-03-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Décision du 26 juillet 2005 relative à la répartition géographique des bureaux des opérations routières (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 10 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510223X
Administration générale
Autre
Date de signature : 10-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 20 juin 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510224X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de signature du 24 juin 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510219X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision n° 05-0097 DSNA/D du 10 juin 2005 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0031 du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510209S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Décision du 14 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510205S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Convention du 1er juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'institut maritime de prévention (IMP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510211X
Administration générale
Convention
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Convention du 13 juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510200X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Décision du 4 juillet 2005 portant nomination de la déléguée adjointe à l'action foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510217S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision S 7-BPMG n° 03-2005 du 6 juillet 2005 désignant, au sein du CGPC, les responsables du suivi et de l'orientation des cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 6 juillet 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510214S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 7 juillet 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510218S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-07-2005
Date de publication : 10-08-2005