Thème : Logement et construction

• Arrêté du 14 janvier 2010 portant remplacement des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000493A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
  DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
  DEVN0914554A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0822132A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  DEVU0829293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
  DEVU1009317A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
  DEVU1001776A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
  DEVO0901067A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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• Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
  DEVO0902006A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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• Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
  DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 23 octobre 2015 nommant le président-directeur général par intérim de l’établissement public Paris-Saclay
  ETLL1521969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  ETLL1525964A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0015 du 19 janvier 2016)
  ETLL1528814A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
  ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1512751A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1508882A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1512747A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1514496A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
  ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1420812A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1422102A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
  ETLL1414239A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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