Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 30-01-2025

Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2434259S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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Publié le : 15-01-2025

Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées.[Instruction du 03 décembre 2024].
TECP2421014J Prévention des risques Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 15-01-2025
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Publié le : 11-01-2025

Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2431793S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2024 Date de publication : 11-01-2025
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Publié le : 28-12-2024

Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2408871A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Publié le : 24-12-2024

Arrêté du 17 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TECP2433495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Publié le : 20-12-2024

Avis du 13 décembre 2024 relatif aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2433544V Prévention des risques Avis Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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Publié le : 12-12-2024

Arrêté du 9 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2433470A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Publié le : 10-12-2024

Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2432907A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
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Publié le : 05-12-2024

Décision BSERR n° 2024-021 du 2 décembre 2024 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
TECP2428059S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
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Publié le : 26-11-2024

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TECP2428695S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
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