-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611027S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611112S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature du directeur départementale de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611113S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611114S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611115S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611108S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611109S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611110S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611111S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611104S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611105S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611106S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611107S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611116S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611117S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611118S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611119S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoir du 20 octobre 2005 de Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale à Auzannet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611041X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611124S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611125S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611126S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611127S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611120S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611121S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611122S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611123S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision n° 06941-DG du 23 juin 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0601412S
Transports
Décision
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Circulaire n° 2006-46 du 5 mai 2006 relative au fonctionnement du guichet unique du RIF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611463C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-05-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Directive du 13 avril 2006 relative à l'application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'accessibilité des services de transport public terrestres de personnes handicapées et à mobilité réduite (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611470X
Transports
Directive
Date de signature : 13-04-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Délégation de signature du 30 juin 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au directeur des autorisations et de la veille, au chef du département autorisations et au chef du département veille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611483X
Transports
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Décision n° 033029 SNA/SSE du 16 juin 2006 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611413S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Décision n° 109/ENAC/DG/2006 du 22 juin 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611417S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Arrêté du 28 juillet 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Châtillon-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0611528A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision n° 120/ENAC-DG/2006 du 17 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611582S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 18 juillet 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611583S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Gauthey (François), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611590S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611591S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0600003A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Délégation de signature du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611543X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Délégation de pouvoir du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611546X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611592S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611593S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611594S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611595S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Décision n° 842 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612183S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-11-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Rectificatif à la convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 25-11-2006
-
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612285A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612305A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Bâle-Mulhouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612314A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 24 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional du service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612291A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612297A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 10 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612292A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 18 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612300A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612281A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612286A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612287A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612288A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612293A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612301A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612306A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne de la région parisienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612307A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation de navigation aérienne de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612321A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612323A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612298A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612308A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 20 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service technique de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612324A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 22 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de la direction des opérations (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612295A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611950S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611952S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611953S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611967S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611969S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611949S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Henrion (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611970S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 30 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612397S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision n° 061967 du 11 décembre 2006 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 mètres cubes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612469S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Circulaire n° 2006-85 du 23 novembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612377C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Circulaire n° 2006-87 du 1er décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612426C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612378A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision n° 426314 du 2 octobre 2006 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612279S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision CRNA-SE/SA n° 1536 du 13 novembre 2006 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612330S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612373S
Transports
Décision
Date de signature : 20-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612380J
Transports
Instruction
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Note générale n° 2006-59 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612374S
Transports
Note
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 23 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 26 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 27 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612290A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 27 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612313A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612283A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-12-2006