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Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2007

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Type de document : Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Jussy (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790222A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Arrêté du 26 février 2007 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790842A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612476A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612060A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612541A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790492A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790791A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A Transports Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A Transports Arrêté Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A Transports Arrêté Date de signature : 17-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790728A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758211A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public maritime d'immeubles sis à Honfleur (Calvados) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758192A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Type de document : Autre

Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612562X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612563X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612564X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612565X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612566X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S Transports Autre Date de publication : 25-10-2007
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Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790225X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Type de document : Avenant

Avenant n° 1 à la convention de concession accordée pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790800X Transports Avenant Date de publication : 25-06-2007
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Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Avenant n° 2 du 23 janvier 2007 à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790275X Transports Avenant Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Type de document : Avis

Avis relatif à l'agrément des fûts et bidons (jerricanes) en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764434V Transports Avis Date de publication : 25-09-2007
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Type de document : Circulaire

Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
- Document principal
Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
- Document principal
Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C Transports Circulaire Date de signature : 07-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Type de document : Décision

Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612574S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612575S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790783S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790784S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790785S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790786S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790787S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790788S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790789S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790790S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
- Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790820S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790821S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790822S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
- Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790823S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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