Thème : Logement et construction

• Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827362S Logement et construction Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° D-2008-02 du 29 septembre 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale, au directeur administratif et financier et aux chargés de mission territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827364S Logement et construction Décision Date de signature : 29-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827337S Logement et construction Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 17 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827343S Logement et construction Décision Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Délibération n° 2008-29 du 22 octobre 2008 relative à la modification du règlement intérieur du comité des aides (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0826844X Logement et construction Autre Date de signature : 22-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 30 novembre 2007 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0773919S Logement et construction Décision Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0803943C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Délibération n° 08-09 du 2 avril 2008 relative à la modification des modalités d'affectation du résultat des CIL (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0809470X Logement et construction Autre Date de signature : 02-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Décision du 20 mars 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0807390S Logement et construction Décision Date de signature : 20-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Circulaire UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0807405C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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