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101
Instruction
1
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Thématique
Aviation civile
127
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Année de publication
2017
127
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Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2017
127 documents trouvés
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Thème : Aviation civile
Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1712292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1712557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
DEVA1706105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1708128A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1715467A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1709817S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
DEVA1710287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1711106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1707535S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1708739A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710348S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1707868S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710356S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1711914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1711562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1716709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
TRAA1717837A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1718393S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1718247S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1717627S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
TRAA1720329S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1720352S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
TRAA1720602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1720855S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1721234S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1719693A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2017, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1720774A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1721437A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 29 mai 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
TRAA1717537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-05-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 30 mai 2017 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1720627S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 6 juin 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
TRAA1717546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701856S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701839S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
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