Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Thématique: Mer

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Signé le : 06-01-2024

Instruction technique du 06 janvier 2024 relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023.
PRMM2401483J Mer Instruction Date de signature : 06-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Signé le : 07-06-2010

Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
DEVT1014651J Mer Instruction Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Signé le : 20-04-2007

Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
INTB0730020J Mer Instruction Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Signé le : 17-07-2003

Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310154J Mer Instruction Date de signature : 17-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 27-06-2001

Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110164J Mer Instruction Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 10-09-2001
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