Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2007
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2007
112 documents trouvés
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0754021A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVO0752755A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVO0752757A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0750920A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0750069A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0750970A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 13-04-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moselle (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVN0751673A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 13-04-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0751463A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Penerf, marais de Suscinio (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0751466A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Vilaine (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0751474A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
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