Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 07-01-2019

• Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
  TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
  TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
  TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
  TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal

  • Lien
• Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
  TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
  TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal