Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
3
Arrêté
114
Autre
6
Avis
25
Circulaire
47
Convention
5
Décision
77
Instruction
5
Note
25
Rectificatif
1
Thématique
Mer
308
Mots clés
Document opposable
4
Ressource humaine
1
Sécurité maritime
4
Transport maritime
3
Année de publication
1999
2
2000
2
2001
2
2002
3
2003
4
2004
4
2005
0
2006
5
2007
18
2008
16
2009
21
2010
13
2011
5
2012
15
2013
20
2014
20
2015
24
2016
22
2017
23
2018
20
2019
3
2020
6
2021
29
2022
13
2023
14
2024
4
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Mer
308 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Thème : Mer
Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610268X
Mer
Autre
Date de signature : 02-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Accord cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610269X
Mer
Autre
Date de signature : 02-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790131C
Mer
Circulaire
Date de signature : 15-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0780150C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790158C
Mer
Circulaire
Date de signature : 19-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
INTB0730020J
Mer
Instruction
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
EQUT0790370C
Mer
Circulaire
Date de signature : 20-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612028A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790720C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-66 ENIM 13-06 du 4 septembre 2006 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2006-2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611794C
Mer
Circulaire
Date de signature : 04-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
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