Thème : Logement et construction

• Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation
  MLVU0831411C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  LOGU0901337S Logement et construction Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  MLVU0829827C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
  MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-39 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative à l'ingénierie des opérations programmées à volet énergie
  LOGU0902159X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-42 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902185X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-43 du 13 décembre 2007 relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement des travaux
  LOGU0902189X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-44 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902219X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-05 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de repérage de l'habitat indigne en OPAH
  LOGU0902224X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-06 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de traitement de l'habitat indigne en OPAH-RU
  LOGU0902414X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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