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Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515003N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
DEVL1519953N
Logement et construction
Note
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N
Logement et construction
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1417085N
Aviation civile
Note
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
DEVP1515741N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 29-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
DEVL1513493N
Nature
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
DEVL1514756N
Nature
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
DEVK1413348N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
DEVK1414961N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1402371N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1416789N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
DEVK1426989N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
DEVD1418729N
Développement durable
Note
Date de signature : 07-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1419086N
Transports
Note
Date de signature : 06-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
DEVL1508717N
Nature
Note
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
DEVL1510631N
Nature
Note
Date de signature : 08-06-2015
Date de publication : 25-06-2015