Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Signé le : 09-03-2000

Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010030C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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Signé le : 20-03-2000

Circulaire UHC/DH/7 n° 2000-20 du 20 mars 2000 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010040C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
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Signé le : 23-03-2000

Instruction ANAH n° 2000-02 du 23 mars 2000 relative à des mesures de simplification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010057J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 25-05-2000

Circulaire UHC/IUH/11 n° 2000-39 du 25 mai 2000 relative à la programmation 2000 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010083C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-05-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Signé le : 29-05-2000

Circulaire UHC/QC/8 n° 2000-35 du 29 mai 2000 relative au titre VI, chapitre 65-48/30 qualité de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-05-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Signé le : 13-06-2000

Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010091C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Signé le : 03-07-2000

Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010120J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Signé le : 04-07-2000

Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Signé le : 20-07-2000

Circulaire UHC/DH/8 n° 2000-53 du 20 juillet 2000 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (annuelle relative à la fixation du loyer maximum des conventions [art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation]) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Signé le : 26-07-2000

Circulaire n° 2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010121C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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