Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2007

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Signé le : 05-03-2007

Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790829S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jouanique (Yves) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790830S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Parent (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790831S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790813S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790814S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790815S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790575S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790576S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Signé le : 01-03-2007

Décision du 1er mars 2007 relative à la mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790456S Transports Décision Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Signé le : 19-02-2007

Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 15-02-2007

Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790355S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 13-02-2007

Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 12-02-2007

Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 06-02-2007

Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790311S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790312S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790313S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 01-02-2007

Décision du 1er février 2007 portant délégation de signature à M. Seguin (Jean-Marie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790801S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790291S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 31-01-2007

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790387S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790388S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant mandat de représentation à M. Gauthey (François), directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790397S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790393S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790394S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790395S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790396S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790389S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790390S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790391S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790392S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 30-01-2007

Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790293S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 29-01-2007

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Signé le : 22-01-2007

Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790223S Transports Décision Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 16-01-2007

Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S Transports Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal

Signé le : 05-01-2007

Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal
Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Signé le : 02-01-2007

Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S Transports Décision Date de signature : 02-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Signé le : 22-12-2006

Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S Transports Décision Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Signé le : 19-12-2006

Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 18-12-2006

Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612573S Transports Décision Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 05-12-2006

Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Midi-Pyrénées à M. Schwartz (Stéphane), chef du département administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612586S Transports Décision Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 23-10-2006

Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612587S Transports Décision Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 09-10-2006

Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Depond (Gérard), chef du service prospective, plan stratégique et recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612583S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612584S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612585S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 02-10-2006

Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Pouzols (Jean-Marc), chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612582S Transports Décision Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 27-09-2006

Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur de l'exploitation de Réseau ferré de France (RFF) à M. Flourens (Bruno), chef du service installations d'infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612581S Transports Décision Date de signature : 27-09-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

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