Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer

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Publié le : 16-02-2023

Arrêté du 13 février 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2304192A Mer Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Publié le : 29-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2023.
PRMM2236135S Mer Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 29-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X Mer Convention Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 15-12-2022

Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Publié le : 21-10-2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2229977A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 13-05-2022

Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERM2214067A Mer Arrêté Date de signature : 08-03-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Publié le : 06-05-2022

Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
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Publié le : 29-03-2022

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 02-03-2022

Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
MERT2201962C Mer Circulaire Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 02-03-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-03-2022
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