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Arrêté no 2006-234 du 12 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Rhône amont Saône (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650554A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
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Instruction du 20 janvier 2006 relative aux actions exceptionnelles de lutte contre la sécheresse pour la sécurité de l'eau potable (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650042J
Eau
Instruction
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 15-03-2006
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Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005 relative à la définition des cours d'eau pour la conditionnalité (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650043C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-09-2005
Date de publication : 15-04-2006
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Circulaire DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l'environnement et la ressource pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700040C
Eau
Circulaire
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 30-03-2007
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Circulaire DCE 2007/20 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700194C
Eau
Circulaire
Date de publication : 15-05-2007
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Arrêté préfectoral no 2006-11-3815 du 23 octobre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Méditerranée Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650596A
Eau
Arrêté
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 30-12-2006
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Arrêté du 5 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévisions des crues Tarn-Lot (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650594A
Eau
Arrêté
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
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Arrêté du 11 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Adour (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650599A
Eau
Arrêté
Date de signature : 11-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
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Arrêté no 2006-228-1 du 16 août 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650598A
Eau
Arrêté
Date de signature : 16-08-2006
Date de publication : 30-12-2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650595A
Eau
Arrêté
Date de signature : 18-09-2006
Date de publication : 30-12-2006
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Circulaire DCE 2007/21 du 11 avril 2007 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700216C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
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Circulaire DCE 2007/22 du 11 avril 2007 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700215C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
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Circulaire du 4 mai 2007 sur épandages et piscicultures (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700220C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 30-06-2007
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Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0750920A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
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Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0800484C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0801405C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 31 janvier 2008 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802698C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire DCE n° 2008-28 du 24 octobre 2008 relative à la consultation du public et des assemblées en 2008 et 2009 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés, dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte. (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823231C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-10-2008
Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0825581C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
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Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
TREL1919814J
Eau
Instruction
Date de signature : 05-02-2020
Date de publication : 14-02-2020
Date de publication en vue de son opposabilité : 12-02-2020
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Note technique du 10 décembre 2019 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2019.
TREL1936942N
Eau
Note
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 28-12-2019
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Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
TREL1831288N
Eau
Note
Date de signature : 17-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Note technique relative aux modalités d'organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l'eau et de la directive inondation.
TREL1823330N
Eau
Note
Date de signature : 08-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
TERL2209253N
Eau
Note
Date de signature : 24-03-2022
Date de publication : 05-04-2022
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Arrêté du 16 juillet 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2127156A
Eau
Arrêté
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 08-10-2021