Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2000

Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010133S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010126S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Circulaire n° 2000-58 du 26 juillet 2000 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010123C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Publié le : 25-08-2000

Circulaire UHC/DH/8 n° 2000-53 du 20 juillet 2000 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (annuelle relative à la fixation du loyer maximum des conventions [art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation]) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010121C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010120J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010116C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010128S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et la sécurité du travail en service hivernal (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010118C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-55 du 19 juillet 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010119C Équipement Circulaire Date de signature : 19-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-57 du 28 juillet 2000 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010122C Équipement Circulaire Date de signature : 28-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Publié le : 10-08-2000

Délibération du 21 juin 2000 relative à une délégation de pouvoir au président pour l'exécution des contrats de plan et des programmes cofinancés interrégionaux (2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010109X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Délibération du 21 juin 2000 portant délégation de pouvoir au président pour la mise en œuvre de l'accord d'intéressement de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010110X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Délibération du 21 juin 2000 relative à l'approbation du projet d'extension des locaux du siège de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010111X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Circulaire n° 2000-40 du 16 juin 2000 annulant l'agrément du procédé de précontrainte PAC, renouvelant l'agrément des procédés de précontrainte : LH, Freyssinet système K, Freyssinet système Monogroupe et accordant l'agrément au procédé de précontrainte SB (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010086C Équipement Circulaire Date de signature : 16-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010112A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010113A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010114A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010115A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Décision du 5 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010108S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Publié le : 25-07-2000

Circulaire n° 2000-47 du 22 juin 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010095C Équipement Circulaire Date de signature : 22-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
- Document principal
Circulaire UHC/DU/13 n° 2000-49 du 26 juin 2000 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (article 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010098C Équipement Circulaire Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
- Document principal
Circulaire UHC/DU/14 n° 2000-46 du 27 juin 2000 relative à l'établissement et à la transmission des statistiques en matière de taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010099C Équipement Circulaire Date de signature : 27-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
- Document principal
Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010106C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010091C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
- Document principal

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