Thème : Aviation civile

• Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
  TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
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• Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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• Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2113418S Aviation civile Décision Date de publication : 01-05-2021
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• Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
  TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
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• Décision du 5 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2110507S Aviation civile Décision Date de signature : 05-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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• Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2111553S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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• Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2326281S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
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• Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2118572S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
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• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
  TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
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• Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
  TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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• Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
  TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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• Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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• Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
  TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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• Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
  TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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• Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
  TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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• Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
  TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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• Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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• Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
  TREA2118578S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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• Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.|[Abrogée par la décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est._TREA2423186S].
  TREA2208046S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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• Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
  TREA2226337S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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• Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
  TREA2226904S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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• Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
  TREA2226906S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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• Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
  TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
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• Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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