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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2012
Publié le : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Valence »
DEVR1237212A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Beaumont-de-Lomagne »
DEVR1237214A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Brignoles »
DEVR1237215A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cahors »
DEVR1237217A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar »
DEVR1237219A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gréoux-les-Bains »
DEVR1237221A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lyon-Annecy »
DEVR1237224A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montfalcon »
DEVR1237225A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1236200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Aucun
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