-
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
ATED0090402X
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-07-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 14 décembre 2000 portant approbation du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090432A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Décision du 9 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre du réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l'Erika (texte non paru au Journal officiel).
ATED00904185
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement (texte non paru au Journal. officiel)
ATEG0090300A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Circulaire du 19 octobre 2000 d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (texte non paru au Journal officiel)
ECOB0010036C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Avis n° 2000-01 (mars 2000) sur le principe de précaution (texte non paru au Journal officiel)
ATED0090403V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-01-2001
-
Avis n° 2000-02 (juillet 2000) sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) (texte non paru au Journal officiel)
ATED0090404V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090467A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Décision du 20 décembre 2000 portant nomination du directeur adjoint à la direction de la nature et des paysages (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100004S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090396A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0030397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Journal offciel du 17 octobre 2000)
ATED0090369A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 8 décembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'équipement de la Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Décision du 8 décembre 2000 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Décision du 13 décembre 2000 portant désignation des membres du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010226S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Circulaire n° 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l'amélioration des conditions d'exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010224C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Circulaire n° 2000-88 du 11 décembre 2000 relative à la démarche préparatoire à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services du ministère de l'équipement des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010214C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Avenant du 15 novembre 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, portant prolongation de mise à disposition de M. Forquenot-de-la-Fortelle (Arnaud), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010218X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 15-11-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Circulaire n° 2001-11 du 31 janvier 2001 relative aux missions des DRE dans la mise en œuvre des politiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUMO110024C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Rectificatif à l'arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110008Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 22-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Circulaire n° 2001-12 du 8 février 2001 relative à la comptabilité analytique d'exploitation des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0110027C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Annexe à l'avis relatif à la modification des droits dans le port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0100101V
Administration générale
Annexe
Date de publication : 10-02-2001
-
Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110072Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110087A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
-
Avenant n° 1 du 7 mars 2001 à la convention relative à la mise à disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme passée en application de l'article 27-I du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'établissement public (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110059X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 07-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Avenant du 20 février 2001 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Institut des hautes études scientifiques, portant prolongation de mise à disposition de M. Klingler (Bruno), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110056X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 20-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110055S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Rectificatif à la circulaire n° 2001-12 du 8 février 2001 relative à la comptabilité analytique d'exploitation des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0110027Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 08-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Circulaire n° 2001-18 du 7 mars 2001 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110061C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 30 janvier 2001 portant renouvellement de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110028A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 30 janvier 2001 portant renouvellement de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une partie de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110032A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0111003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 8 février 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 14 février 2001 portant attribution de fonction d'un ingénieur général des ponts et chaussées à l'inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110035A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Décision n° 279 du 2 février 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 258 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110025S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Décision du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110113S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
-
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110080S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
-
Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110081S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
-
Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
-
Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110075X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110077S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110108A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Décision du 14 mai 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110106S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Circulaire n° 2001-8 du 30 janvier 2001 relative aux cotisations 2001 des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Décision n° 256 du 21 septembre 2000 relative à la délégation de signature de la personne responsable des marchés du service technique des bases aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010246S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 25-02-2001
-
Décision n° 278 STBA/DIR du 8 janvier 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110017S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Décision n° 280 du 8 janvier 2001 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110018S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Décision du 22 janvier 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110020S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 9 mars 2001 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110076S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à la dénomination et à l'organisation des services extérieurs de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110074X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 1er octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010247S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2000
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 6 novembre 2000 portant désignation de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010248S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-11-2000
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010249S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110046S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 13 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 13 décembre 2000 portant désignation d'une personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010250S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 19 décembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010251S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2000
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110045S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 2 mars 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 8 mars 2001 portant désignation de membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 15 mars 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Orientales, de la Guyane et des centres d'études techniques de l'équipement de l'Ouest et du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110066A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110054S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Arrêté du 22 juin 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110133A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
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Décision du 15 juin 2001 relative à la création du site Internet de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110137S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
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Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110214S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110225A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110199A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant attribution de fonctions au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Annexe à l'avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans le port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0111466V
Administration générale
Annexe
Date de publication : 10-11-2001
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Décision n° 328 STBA/DIR du 19 octobre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110208S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
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Décision du 22 octobre 2001 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110209S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
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Décision du 10 octobre 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 10 octobre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 29 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Décision du 30 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110216S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général adjoint et au chef du service sécurité du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110213S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110217S
Administration générale
Autre
Date de signature : 02-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110197A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant les arrêtés des 22 décembre 2000 et 27 avril 2001 relatifs à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110198A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110202S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110223S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2001
Date de publication : 10-12-2001