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Arrêté
33
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1
Décision
24
Note
1
Thématique
Prévention des risques
59
Mots clés
Année de publication
2020
59
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2020
59 documents trouvés
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Publié le : 29-12-2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 29-12-2020
Document principal
Publié le : 22-12-2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
Document principal
Publié le : 19-12-2020
Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Publié le : 18-12-2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
Document principal
Publié le : 17-12-2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 17-12-2020
Document principal
Publié le : 15-12-2020
Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-12-2020
Date de publication : 15-12-2020
Document principal
Publié le : 05-12-2020
Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 05-12-2020
Document principal
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