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Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
TRAT1310790C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
TRAT1311107C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
TRAT1305857C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
-
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision MRF n° 13-026 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1318059S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision VAL n° 2013-20 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1317707S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° NG-2013-16 du 6 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP à la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1317727S
Transports
Décision
Date de signature : 06-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
DEVS1308788S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310598A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1315225A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316992A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1318063S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
DEVS1308783S
Transports
Décision
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
DEVS1308785S
Transports
Décision
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
TRAM1301337C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 26 février 2013 relative à l'aide à l'allègement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production
TRAM1301342C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-029 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle VOIE
TRAT1313072S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision n° 2013-07 du 23 avril 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1312559S
Transports
Décision
Date de signature : 23-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Décision VAL n° 2013-13 du 25 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1312208S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
TRAT1311150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1314925X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1315342X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1315348X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
TRAT1315477X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1315484X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
TRAT1315496X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
TRAT1315505X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
TRAT1315508X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
TRAT1315510X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décisions ND-SEM n°s 2012-5544-5545-5546-5547-5548 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 et 3 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1300347S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Décisions ND-SEM n°s 2012-5549-5550-5551-5552-5553 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10
TRAT1300374S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Décisions ND-SEM n°s 2012-5554-5555-5556-5557-5558 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de la ligne A du RER
TRAT1300406S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Décisions ND-SEM n°s 2012-5559-5560-5561-5562-5563 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER ; au responsable du centre de formation, ingénierie et réglementation ; au responsable du pôle ressources humaines ; au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique
TRAT1300451S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5062 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires
TRAT1300584S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5065 du 1er janvier 2013portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires
TRAT1300618S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 2 janvier 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1240272S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
DEVM1229876C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013