Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2013

Décision du 9 août 2013 portant renouvellement d'agrément de la société SERVTEC pour dispenser certaines formations préparatoires à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
TRAT1309002S Transports Décision Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
TRAM1315600C Transports Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
TRAM1317663N Transports Circulaire Date de signature : 08-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Publié le : 10-08-2013

Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique (EPSF)
TRAT1318910S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
TRAT1318707S Transports Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
TRAT1318417S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1318716S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
TRAT1318792S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
TRAT1318130S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
TRAT1318164S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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