Publié le : 10-08-2013

• Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
  TRAT1318150S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
  DEVK1311105C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
  DEVK1317694N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  DEVK1319792N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
  DEVK1318514N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
  DEVK1317016A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1317356S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
  TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  TRAM1311235C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
  TRAM1311237C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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