Publié le : 25-11-2014

• Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
  ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  ETLL1425359A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1424848A Nature Arrêté Date de signature : 04-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
  ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
  DEVK1423896N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
  DEVK1424252N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
  DEVK1424263N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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