Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 26-04-2025

Décision n° 2025-09 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503626S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Publié le : 25-04-2025

Décision n° 2025-05 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503612S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 25-04-2025
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Décision n° 2025-06 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503614S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 25-04-2025
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Publié le : 24-04-2025

Décision n° 2025-02 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503598S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Décision n° 2025-03 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503608S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Décision n° 2025-04 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503610S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Publié le : 18-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
ATDA2511864S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).].
ATDA2510266S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 18-04-2025
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Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 02 juillet 2025 (NOR : ATDA2518368S)]. .
ATDA2511858S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
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