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Arrêté
494
Thématique
Prévention des risques
494
Mots clés
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Ressource humaine
2
Année de publication
1999
3
2000
3
2001
18
2002
13
2003
2
2004
3
2005
0
2006
1
2007
14
2008
0
2009
18
2010
21
2011
22
2012
28
2013
24
2014
39
2015
43
2016
34
2017
34
2018
21
2019
13
2020
33
2021
31
2022
26
2023
27
2024
23
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques
494 documents trouvés
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Publié le : 18-05-2024
Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Publié le : 04-05-2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 04-05-2024
Document principal
Publié le : 03-05-2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 03-05-2024
Document principal
Publié le : 09-04-2024
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 09-04-2024
Document principal
Publié le : 05-04-2024
Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 05-04-2024
Document principal
Publié le : 04-04-2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2408974A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Publié le : 22-03-2024
Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2406589A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-03-2024
Date de publication : 22-03-2024
Document principal
Publié le : 12-03-2024
Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL.
TREP2407226A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Publié le : 17-02-2024
Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2403943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
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