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Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110094A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 10 mai 2001 portant prolongation de mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110104A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 15 mai 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110100A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110087A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
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Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
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Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
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Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110154A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 26 juillet 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110185A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
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Arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 2 mars 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Arrêté du 8 mars 2001 portant désignation de membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
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Arrêté du 15 mars 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Orientales, de la Guyane et des centres d'études techniques de l'équipement de l'Ouest et du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110066A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110101A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110108A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110225A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110199A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant attribution de fonctions au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110197A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant les arrêtés des 22 décembre 2000 et 27 avril 2001 relatifs à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110198A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
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Arrêté du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
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Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
