Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Type de document : Décision

• Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
  DEVT1707967S Transports Décision Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1703323S Administration générale Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
  DEVA1705323S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
  DEVP1701054S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
  DEVP1701098S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
  LHAL1707002S Logement et construction Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705900S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1705449S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
  DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
  LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705067S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
  DEVA1705057S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705087S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1702787S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  DEVD1633608S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1621515S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1601 du 1er  août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015
  DEVA1622896S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision ENAC/DG no 745 du 2 août 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1621843S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
  DEVA1622874S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
  DEVT1633827S Transports Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
  DEVT1634230S Mer Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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