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Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2019
Type de document : Annexe
Type de document : Arrêté
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Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de
l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 11-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1900988A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901001A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901004A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901005A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière
TRAA1901010A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission d’information et de concertation sur les avis de vacance d’emplois ouvriers inter établissements de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1901008A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 23-01-2019
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Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901014A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901013A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 06 mars 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906897A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-03-2019
Date de publication : 09-03-2019
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Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TRAA1906941A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
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Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
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Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne.
TRAA1917081A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
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Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2019, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918260A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
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Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA1916803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 26-07-2019
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Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA1925953A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
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Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TREA1932019A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2019
Date de publication : 21-11-2019
Type de document : Avenant
Type de document : Convention
Type de document : Décision
Aucun
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