-
Instruction DNP/CFF n° 00-07 du 1er septembre 2000 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090363C
Paysage et sites
Instruction
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Instruction DNP/CFF n° 00/08 du 1er septembre 2000 relative aux épreuves pour chien d'arrêt (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090364C
Nature
Instruction
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Instruction du 14 mai 2007 relative à l'octroi d'une prime de mobilité aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700211J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
-
Instruction du 20 janvier 2006 relative aux actions exceptionnelles de lutte contre la sécheresse pour la sécurité de l'eau potable (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650042J
Eau
Instruction
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 15-03-2006
-
Instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - session de septembre 2011
TRAT1117943J
Transports
Instruction
Date de signature : 12-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
DEVK1115813J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
DEVA1117477J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1113989J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 22 septembre 2011 fixant les exigences relatives à la gestion par la DSAC des dossiers de perte de validité des mentions d'unité dues à une erreur administrative
DEVA1120540J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 22-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
-
Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1108945J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur
DEVA1121193J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1123406J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Instruction du 29 août 2011 modifiant l'instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - Session de septembre 2011
TRAT1123131J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Instruction du 10 août 2011 modifiant l'instruction du 21 mars 2011 prise en application de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
DEVA1122595J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
DEVA1108904J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
DEVR1118472J
Climat
Instruction
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
IOCS1118237J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-08-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
DEVP1127131J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 20-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1114667J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
-
Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
DEVA1124443J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 07-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
-
Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1128187J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l'obtention de la qualification de la classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale
DEVA1127219J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 02-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA0930672J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 13-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
-
Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
DEVA1014624J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010
DEVS1019979J
Sécurité et circulation routières
Instruction
Date de signature : 02-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
DEVT1014651J
Mer
Instruction
Date de signature : 07-06-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
sans NOR
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 30-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
DEVU0908484J
Nature
Instruction
Date de signature : 03-04-2009
Date de publication : 25-05-2010
-
Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
DEVA1008181J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur
DEVD1132602J
Développement durable
Instruction
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1203669J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
DEVL1222767J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en oeuvre de la licence de surveillance
DEVA1209858C
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
ETLL1229623J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1229637J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
DEVT0917507J
Transports
Instruction
Date de signature : 28-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
-
Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
DEVK0923644J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
DEVA0927408J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
DEVA0924656J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 25-09-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1022408J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 25-09-2010
-
Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVL1104911J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-03-2011
-
Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1104083J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Instruction du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah
DEVU1028224J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 08-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028189J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
DEVA1028782J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
DEVA1113407J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
DEVA1100259J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 04-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Instruction du 25 octobre 2010 relative à la certification des inspecteurs de surveillance sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1025543J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 25-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028232J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)
DEVA1108677J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
DEVL1203686J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 6 décembre 2011 relative à la contribution des fournisseurs d'énergie au programme Habiter mieux et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie
DEVL1204900J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-03-2012
-
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
DEVP1205203J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Instruction du 28 novembre 2011 relative à l'application de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
DEVP1131330J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile
DEVA1131778J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
DEVL1135236J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 25 novembre 2011 relative aux évolutions apportées pour faciliter la mise en oeuvre du programme Habiter mieux - PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1135239J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 25-11-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
DEVP1309892J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 15-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100236J
Paysage et sites
Instruction
Date de signature : 21-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210003J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 30-01-2005
-
Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0430098J
Nature
Instruction
Date de signature : 08-03-2004
Date de publication : 15-05-2004
-
Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998 relative à l'adaptation de certaines règles d'attribution des subventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810218J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
-
Instruction du 20 février 2001 relative aux mesures de sûreté appliquées aux passagers en correspondance et à leurs bagages à main (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110036J
Équipement
Instruction
Date de signature : 20-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Instructions du 4 février 2000 relatives au volet « déplacements » dans les contrats de ville et grands projets de ville (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010031J
Transports
Instruction
Date de signature : 04-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Instruction n° 99-01 du 17 juin 1999 relative à la modification du règlement intérieur du comité restreint et du règlement général de procédure (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910175J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Instruction du 22 février 2000 relative à la publication du décret n° 2000-125 du 9 février 2000 relatif aux experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010025J
Équipement
Instruction
Date de signature : 22-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110164J
Mer
Instruction
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010120J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 03-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
-
Instruction DGAC/DNA n° 2000-40.076 du 10 juillet 2000 relative au nombre et à la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chef de quart sur les aérodromes de liste 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010131J
Transports
Instruction
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010187J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-10-2000
Date de publication : 25-11-2000
-
Instruction DGAC/DNA n° 2000-40075 du 12 mai 2000 relative à la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de coordonnateur dans un détachement civil de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010078J
Transports
Instruction
Date de signature : 12-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Instruction ANAH n° 2000-02 du 23 mars 2000 relative à des mesures de simplification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010057J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-03-2000
Date de publication : 10-05-2000
-
Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310334J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 24-10-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410073J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410113J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 09-04-2004
Date de publication : 10-05-2004
-
Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310378J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Instruction n° I.2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210217J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Instruction n° 02-179 JS du 30 octobre 2002 relative aux précisions sur certaines conditions de mise en œuvre du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives (texte non paru au Journal officiel)
SPRK0270355J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Instruction n° I-2002-03 du 8 novembre 2002 relative à l'appréciation des plafonds de ressources des propriétaires occupants ou assimilés bénéficiaires des aides de l'ANAH au titre de l'article R. 321-12 du CCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210218J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 08-11-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Instruction DGAS du 1er octobre 2003 (sous-direction des âges de la vie)-DGUHC (sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (texte non paru au Journal officiel)
SANA0330540Y
Équipement
Instruction
Date de signature : 01-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0770792J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 14-09-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Instruction du 16 octobre 2007 relative à information en temps réel du ministre et des directeurs généraux de l'administration centrale sur les événements impactant le domaine de compétence du ministère (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0769211J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 16-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774085J
Transports
Instruction
Date de signature : 22-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774130J
Transports
Instruction
Date de signature : 27-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Instruction du 24 juillet 2006 relative au renouvellement des comités techniques paritaires par transposition des résultats obtenus aux élections aux CAP, CCP et CAD (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611570J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Instruction du 20 décembre 2006 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public par hélicoptère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612551J
Transports
Instruction
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
-
Instruction du 20 décembre 2006 modifiant l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612552J
Transports
Instruction
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
-
Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790795J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 03-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790796J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 03-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
INTB0730020J
Mer
Instruction
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
-
Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811718J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612380J
Transports
Instruction
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 25-12-2006