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Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 15-01-2006
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Décision du 29 novembre 2005 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540441S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 15-01-2006
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Décision du 8 septembre 2005 portant constitution d'un comité d'experts indépendants pour le suivi de l'expérimentation sur l'étang de Berre (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540455S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-09-2005
Date de publication : 30-01-2006
-
Décision du 14 juin 2006 portant nomination en qualité de correspondant de crise du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Circulaire n° 2006-37 du 23 mai 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611240C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Circulaire n° 2006-39 du 1er juin 2006 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611278C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-06-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611347A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-05-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611348A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Décision du 1er juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611345S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Décision du 19 juin 2006 portant désignation des membres de la commission locale de formation du secrétariat général (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611375S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Instruction du 12 juin 2006 relative à l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 104-II de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – dimensionnement des emplois pourvus au 31 décembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611362J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 12-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611336X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-05-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611335X
Administration générale
Autre
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Décision du 22 mai 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611391S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-05-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Décision du 30 juin 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Circulaire n° 2006-41 du 7 juin 2006 relative aux garanties apportées aux agents dans la perspective des mobilités et des transferts (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611363C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Circulaire n° 2006-42 du 7 juin 2006 relative au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611364C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision n° 45 CRNA/N/D du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611589S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611646S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Instruction du 24 juillet 2006 relative au renouvellement des comités techniques paritaires par transposition des résultats obtenus aux élections aux CAP, CCP et CAD (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611570J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611584A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611858S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-07-2006
Date de publication : 10-10-2006
-
Circulaire ENIM n° 2006-50 – 12/06 du 10 juillet 2006 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611519C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Circulaire ENIM n° 2006-49 - 11/06 du 11 juillet 2006 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2006, du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611518C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Convention du 14 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611895X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611958X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Instruction du 13 juillet 2006 relative à la mise à disposition des moyens informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611750J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 13-07-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Instruction du 28 août 2006 relative à la mise à disposition des applications et données informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611768J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 28-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611766x
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611795X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Arrêté du 11 septembre 2006 de nomination au conseil de perfectionnement de l'ENTPE (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611842A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Arrêté du 29 septembre 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611973A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement, des services de navigation, de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, du centre d'études techniques maritimes et fluviales et du service d'études techniques des routes et autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611915A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
-
Arrêté du 4 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611974A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-10-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611951S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Circulaire ENIM 1406 n° 2006-70 du 20 septembre 2006 relative à la revalorisation du plafond de ressources de la couverture maladie complémentaire au 1er juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611896C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de l'Hérault, de la Lozère, des Vosges et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612052A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Décision du 5 septembre 2006 portant nomination du vice-président du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612050S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612051A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610909C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 02-2006 n° 2006-24 du 17 janvier 2006 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610910C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 03-2006 n° 2006-25 du 20 janvier 2006 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610911C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610912C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision ENAC/DG n° 2006-64 du 7 avril 2006 portant intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610927S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision ENAC/DG n° 2006-65 du 7 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610928S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision du 10 avril 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination de M. Queffelec (Christian), IGPC, coordonnateur de la mission d'appui « Qualité et professions du cadre de vie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610926S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
