Thème : Administration générale

• Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0210003J Administration générale Instruction Date de signature : 22-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
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• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
  Administration générale Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 30-01-2005
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• Instruction du 24 juillet 2006 relative au renouvellement des comités techniques paritaires par transposition des résultats obtenus aux élections aux CAP, CCP et CAD (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611570J Administration générale Instruction Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Instruction du 12 juin 2006 relative à l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 104-II de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – dimensionnement des emplois pourvus au 31 décembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611362J Administration générale Instruction Date de signature : 12-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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• Instruction du 13 juillet 2006 relative à la mise à disposition des moyens informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611750J Administration générale Instruction Date de signature : 13-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Instruction du 28 août 2006 relative à la mise à disposition des applications et données informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611768J Administration générale Instruction Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1108945J Administration générale Instruction Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
  IOCS1118237J Administration générale Instruction Date de signature : 01-08-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
  DEVK1115813J Administration générale Instruction Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
  DEVK0923644J Administration générale Instruction Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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