Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Développement durable, Année de publication: 2018

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Signé le : 01-02-2017

Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
TRED1804359X Développement durable Autre Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Signé le : 26-10-2017

Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
TRED1804620X Développement durable Autre Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Signé le : 12-12-2017

Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
TRED1804621X Développement durable Autre Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 16-01-2018

Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
TRED1801931S Développement durable Autre Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Signé le : 17-01-2018

Engagement pour la croissance verte du 17 janvier 2018 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
TRED1807221X Développement durable Autre Date de signature : 17-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Signé le : 13-02-2018

Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
TRED1807605S Développement durable Autre Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Signé le : 29-03-2018

Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S Développement durable Autre Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Signé le : 06-04-2018

Lettre du ministre d’état du 6 avril 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, sur le dossier d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures en mer porté par la société Total E&P Guyane Française
TRED1810237S Développement durable Autre Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 22-06-2018

Lettre du ministre d’État en date du 22 juin 2018 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
TRED1819708S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Lettre du ministre d’État du 22 juin 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
TRED1819676S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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