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Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-05-2007

Décision du 6 avril 2007 relative à la modification du comité de concertation de l'éducation routière au sein de la DSCR auprès du sous-directeur de l'éducation routière, (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790735S Équipement Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S Transports Décision Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 4 avril 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790738S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790503S Équipement Décision Date de signature : 07-03-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790743S Transports Décision Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790733S Transports Décision Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Publié le : 15-05-2007

Décision du 26 janvier 2007 portant désignation de M. Jegouzo pour une mission d'expertise (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700191S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Publié le : 10-05-2007

Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790732S Transports Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Publié le : 25-04-2007

Décision du 27 février 2007 portant attributive de l'agrément national organisme du tourisme social et familial de la fédération « Vacances et Familles » (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0790724S Tourisme Décision Date de signature : 27-02-2007 Date de publication : 25-04-2007
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