Thème : Transports

• Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0802628A Transports Arrêté Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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• Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'Aéroports de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0812613S Transports Décision Date de signature : 16-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0809846C Transports Circulaire Date de signature : 15-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0810778C Transports Circulaire Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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• Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811737A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Décision n° 13 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 22 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811742S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Décision n° 14 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 21 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811746S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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• Instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0813760J Transports Instruction Date de signature : 30-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
  • Document principal
• Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814013A Transports Arrêté Date de signature : 06-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision n° 15 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 23 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811750S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Décision n° 25 du 22 mai 2008 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du budget général (annule et remplace la décision n° 24 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0812494S Transports Décision Date de signature : 22-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808822C Transports Circulaire Date de signature : 07-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811718J Transports Instruction Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 18 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-62 du 11 juin 2008 portant délégation de signature de M. Chadeville (Daniel), directeur du département juridique (JUR) à M. Gaillard (Franck) responsable de l'unité spécialisée projets et contrats (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0815289S Transports Décision Date de signature : 11-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814027S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814037S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814048S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814050S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814089S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
  • Document principal
• Décision du 6 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814080S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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