Type de document : Autre

• Délibération n° 00-13 du 13 décembre 2000 relative aux modalités de conversion à l'euro du capital social des filiales réglementées des collecteurs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010245X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 3 mai 2001 portant autorisation de délégation de pouvoir du président au directeur général en matière de marché (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110035X Administration générale Autre Date de signature : 03-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110072Y Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0110102Y Équipement Autre Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à la dénomination et à l'organisation des services extérieurs de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110074X Administration générale Autre Date de signature : 28-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110075X Administration générale Autre Date de signature : 28-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110058Y Logement et construction Autre Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0110181X Administration générale Autre Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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• Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310277X Mer Autre Date de signature : 28-02-2003 Date de publication : 10-11-2003
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• Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110117Y Logement et construction Autre Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110126X Administration générale Autre Date de signature : 31-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110127X Équipement Autre Date de publication : 25-07-2001
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• Lettre-circulaire du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUM0310087C Administration générale Autre Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
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• Délibération du 29 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié au calcul des indemnités de fin de carrière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310092X Administration générale Autre Date de signature : 29-04-2003 Date de publication : 10-06-2003
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• Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310069X Transports Autre Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
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• Délibération du 1er octobre 2003 relative à une délégation de pouvoirs consentie au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310313X Équipement Autre Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
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• Arrangement de coopération administrative du 9 mai 2003 entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du Royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
  MESL0310068X Administration générale Autre Date de signature : 09-05-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Délibération du 12 décembre 2003 relative à l'informatisation du suivi de l'utilisation des ressources Internet de la société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310394X Administration générale Autre Date de signature : 12-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980244C Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 21-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
  ECOF9800037D Prévention des risques Autre Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080013D Paysage et sites Autre Date de signature : 22-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
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• Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080003D Nature Autre Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
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• Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0090316Y Administration générale Autre Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 20-10-2000
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• Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
  ATEN9860043D Nature Autre Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
  ATEN9970040D Nature Autre Date de signature : 02-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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