Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
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2003
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2004
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2005
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2007
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28
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Type de document : Autre
Délibération n° 00-13 du 13 décembre 2000 relative aux modalités de conversion à l'euro du capital social des filiales réglementées des collecteurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 3 mai 2001 portant autorisation de délégation de pouvoir du président au directeur général en matière de marché (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110035X
Administration générale
Autre
Date de signature : 03-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
Document principal
Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110072Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110102Y
Équipement
Autre
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à la dénomination et à l'organisation des services extérieurs de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110074X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110075X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110058Y
Logement et construction
Autre
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310277X
Mer
Autre
Date de signature : 28-02-2003
Date de publication : 10-11-2003
Document principal
Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110117Y
Logement et construction
Autre
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110126X
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-05-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110127X
Équipement
Autre
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Lettre-circulaire du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUM0310087C
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Délibération du 29 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié au calcul des indemnités de fin de carrière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310092X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310069X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Délibération du 1er octobre 2003 relative à une délégation de pouvoirs consentie au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310313X
Équipement
Autre
Date de signature : 01-10-2003
Date de publication : 10-12-2003
Document principal
Arrangement de coopération administrative du 9 mai 2003 entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du Royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
MESL0310068X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2003
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Délibération du 12 décembre 2003 relative à l'informatisation du suivi de l'utilisation des ressources Internet de la société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310394X
Administration générale
Autre
Date de signature : 12-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980244C
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 21-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
ECOF9800037D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
ATEN0080013D
Paysage et sites
Autre
Date de signature : 22-03-2000
Date de publication : 20-04-2000
Document principal
Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
ATEN0080003D
Nature
Autre
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 20-04-2000
Document principal
Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090316Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-04-2000
Date de publication : 20-10-2000
Document principal
Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
ATEN9860043D
Nature
Autre
Date de signature : 15-09-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
ATEN9970040D
Nature
Autre
Date de signature : 02-07-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
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