Type de document : Autre

• Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
  DEVN0420011D Paysage et sites Autre Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
  DEVX0300188D Prévention des risques Autre Date de signature : 26-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
  MAEJ0330108Z Administration générale Autre Date de signature : 08-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
  DEVG0420013D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
  DEVE0420005D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
  • Document principal
• Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0430479X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2004 Date de publication : 15-01-2005
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche – mer du Nord (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0540155Y Eau Autre Date de signature : 07-04-2005 Date de publication : 15-06-2005
  • Document principal
• Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980244C Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 21-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
  • Document principal
• Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
  ATEN9970040D Nature Autre Date de signature : 02-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
  • Document principal
• Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
  ECOF9800037D Prévention des risques Autre Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
  • Document principal
• Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080013D Paysage et sites Autre Date de signature : 22-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
  • Document principal
• Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
  ATEN0080003D Nature Autre Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 20-04-2000
  • Document principal
• Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0090316Y Administration générale Autre Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 20-10-2000
  • Document principal
• Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura (Journal officiel du 11 mars 2001)
  ATET0080092D Administration générale Autre Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mars 2001)
  MESP0120118D Prévention des risques Autre Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (Journal officiel du 21 avril 2001)
  ATEP0190020D Prévention des risques Autre Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets (Journal officiel du 7 juillet 2001)
  ATEP0190033D Administration générale Autre Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
  ATEN9860043D Nature Autre Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
  ATEE9970076D Administration générale Autre Date de signature : 29-12-1999 Date de publication : 28-02-2000
  • Document principal
• Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
  ATED0090402X Administration générale Autre Date de signature : 19-07-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public (Journal officiel du 8 juillet 2001)
  ATED0190040D Administration générale Autre Date de signature : 06-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural (Journal officiel du 28 juin 2001)
  ATEN0190042D Nature Autre Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
  ECOM0100345D Administration générale Autre Date de signature : 23-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 13 novembre 2001)
  MAEJ0130059D Prévention des risques Autre Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
  ATEN0190056D Nature Autre Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal