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Thématique
Logement et construction
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2012
33
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2012
33 documents trouvés
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Publié le : 25-05-2012
Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
LOGL1222825X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1221186S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
DEVL1222767J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
LOGL1222795X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Publié le : 10-05-2012
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Publié le : 25-04-2012
Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
LOGL1206841C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
DEVL1206052C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Publié le : 10-04-2012
Décision du 8 mars 2012 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
LOGL1207853S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
Document principal
Lien
Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1133617C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
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