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Arrêté du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1416631A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1417111A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne
DEVP1416972A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 21 mai 2014 du préfet de la région Auvergne et du président du conseil régional d'Auvergne portant agrément du conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne et du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier
DEVL1417742A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-05-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier en application de l'article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1417948A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1403254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1407748A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
DEVR1415393A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1416167A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415453A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1415038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414991A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1412258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
DEVT1413791A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1414224A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1415834A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
ETLL1414622A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1414653A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse-Moselle
DEVP1419975A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 4 août 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique
DEVP1419980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement (JORF n° 0198 du 28 août 2014)
DEVP1405166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1421232A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1422841A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-09-2014
Date de publication : 25-10-2014