Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-07-2021

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2121731A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 13-07-2021
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Publié le : 10-07-2021

Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120477N Aviation civile Note Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 10-07-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 09-07-2021

Décision du 07 juillet 2021 portant création de la commission pour l’analyse des candidatures et des offres relatives à la procédure d’habilitation d’un organisme technique pour l’exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2121019S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Décision DSNA/D N° 210 089 en date du 5 juillet 2021 modifiant la décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2121042S Transports Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Décision du 18 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2118858S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Publié le : 08-07-2021

Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TREP2120900A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 08-07-2021
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Décision du 1er juillet 2021 abrogeant la décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120475S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 08-07-2021
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Publié le : 07-07-2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Publié le : 06-07-2021

Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (abroge le TRAA2117156S)
TRAA2119046S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A Mer Arrêté Date de signature : 30-06-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TREP2120039A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Publié le : 03-07-2021

Annexe à l'arrêté du 08 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2115137A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2119704A Nature Arrêté Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A Énergie Arrêté Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Publié le : 02-07-2021

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021.
TREL2032653A Nature Arrêté Date de publication : 02-07-2021
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Décision du 1er juillet 2021 portant délégations de signature.
TRAT2119656S Transports Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 02-07-2021
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Publié le : 01-07-2021

Avenant du 29 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2120257X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X Aviation civile Convention Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Décision du 28 juin 2021 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2119812S Développement durable Décision Date de signature : 28-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Publié le : 30-06-2021

Décision du 15 juin 2021 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TRAA2119361S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 30-06-2021
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Publié le : 29-06-2021

Avenant du 23 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119056X Aviation civile Avenant Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 29-06-2021
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Publié le : 26-06-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X Aviation civile Convention Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 26-06-2021
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