Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-12-2020

Décision n° 551-2020 du 14 décembre 2020 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
TRED2035376S Développement durable Décision Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique.
TREK2036250A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un membre du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2032239A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Publié le : 30-12-2020

Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale).
TREL2034458A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation).
TREL2031154A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron.
TREL2031152A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation).
TREL2031088A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation).
TREL2031084A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation).
TREL2031090A Nature Annexe Date de signature : 10-11-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
TREV2034870A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Décision DSNA/D N°53/2020 du 22 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2036512S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V Logement et construction Avis Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034075X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034077X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034078X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2035154X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2033670X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2034073X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034082X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Publié le : 29-12-2020

Décision du 22 décembre 2020 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TRAA2036729S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2036712S Mer Décision Date de signature : 23-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision DSNA/D N°52 /2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2036510S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision du 17 décembre 2020 modifiant la décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2035666S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Publié le : 24-12-2020

Décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2030885S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 24-12-2020
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Décision d'évocation du 04 décembre 2020 relative au projet d’aménagement de Lataniers à La Possession (La Réunion) .
TRED2030886S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 24-12-2020
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Décision du 21 décembre 2020 portant évocation du projet d’aménagement du site de la tour Eiffel (Paris).
TRED2034839S Développement durable Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 24-12-2020
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Publié le : 22-12-2020

Délibération n°2020-51 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicables aux propriétaires bailleurs et aux et aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.312-12 du CCH ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TREL2035535X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2033949A Énergie Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2034092A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Publié le : 19-12-2020

Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TREL2035533X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Financement exceptionnel du chef de projet du territoire de Fessenheim.
TREL2035514X Logement et construction Autre Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-55 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité.
TREL2035546X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Note technique du 8 décembre 2020 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2020 ».
TREL2032963N Nature Note Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
TREL2035525X Logement et construction Autre Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Publié le : 18-12-2020

Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2035271S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal
Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2035517S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Arrêté du 07/12/2020 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2031313A Eau Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027.
TREL2020297N Eau Note Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 18-12-2020
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