Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2007

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Signé le : 03-12-2007

Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A Transports Arrêté Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 26-11-2007

Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 23-11-2007

Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 20-11-2007

Décision n° 203-2007 ENAC/DG du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771056S Transports Décision Date de signature : 20-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 19-11-2007

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A Transports Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 08-11-2007

Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 02-11-2007

Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770486S Transports Décision Date de signature : 02-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 23-10-2007

Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 19-10-2007

Décision du 19 octobre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770032S Transports Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 16-10-2007

Décision n° 2007-60 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Brillion (Alain), responsable des affaires générales du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769324S Transports Décision Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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