Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports

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Signé le : 02-04-2004

Décision du 2 avril 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410425S Transports Décision Date de signature : 02-04-2004 Date de publication : 10-01-2005
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Décision du 2 avril 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510192S Transports Décision Date de signature : 02-04-2004 Date de publication : 10-07-2005
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Signé le : 26-03-2004

Décision n° 00028 SIA/D du 26 mars 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410111S Transports Décision Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 10-05-2004
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Signé le : 19-01-2004

Décision n° 569 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 472 du 29 janvier 2003 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410016S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 570 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 473 du 29 janvier 2003 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410017S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 571 du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 474 du 29 janvier 2003) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410018S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Décision n° 572 du 19 janvier 2004 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (annule et remplace la décision n° 280 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410019S Transports Décision Date de signature : 19-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Signé le : 29-12-2003

Décision du 29 décembre 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310361S Transports Décision Date de signature : 29-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
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Signé le : 12-12-2003

Décision du 12 décembre 2003 modifiant la décision n° SEFA T/P 407264 du 16 mai 2003 portant délégation de signature de la PRM au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310348S Transports Décision Date de signature : 12-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Signé le : 06-11-2003

Décision du 6 novembre 2003 relative à la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310374S Transports Décision Date de signature : 06-11-2003 Date de publication : 25-01-2004
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