Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports

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Signé le : 11-06-2025

Décision du 11 juin 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2514546S Transports Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Signé le : 04-06-2025

Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.
ATDT2514104S Transports Décision Date de signature : 04-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 03-06-2025

Décision du 3 juin 2025 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
ATDT2514279S Transports Décision Date de signature : 03-06-2025 Date de publication : 12-06-2025
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Signé le : 11-04-2025

Décision du 11 avril 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A709 et de la route nationale N109 qui constituent le contournement ouest de Montpellier.
ATDT2430548S Transports Décision Date de signature : 11-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 27-01-2025

Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
ATDT2501112S Transports Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 01-02-2025
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Signé le : 16-12-2024

Décision du 16 décembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de la route nationale RN7 (contournement de Valence).
PTDT2433450S Transports Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 21-11-2024

Décision du 21 novembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TECV2431260S Transports Décision Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 06-12-2024
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Signé le : 19-11-2024

Décision du 19 novembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A68 et de la route nationale N88.
PTDT2429296S Transports Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 18-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2430719S Transports Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 19-11-2024
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Signé le : 06-11-2024

Décision du 06 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2429441S Transports Décision Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 13-11-2024
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