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Gaz à effet de serre (GES)
20
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Personnel navigant
3
Ressource humaine
39
Transport aérien
10
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2009
33
2010
23
2011
53
2012
128
2013
49
2014
102
2015
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2016
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Aviation civile
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Publié le : 04-11-2020
Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2027419S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-10-2020
Date de publication : 04-11-2020
Document principal
Publié le : 03-11-2020
Décision du 29 septembre 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TREA2017271S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2020
Date de publication : 03-11-2020
Document principal
Publié le : 21-10-2020
Décision du 14 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2027618S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 21-10-2020
Document principal
Publié le : 20-10-2020
Décision du 6 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2026632S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2020
Date de publication : 20-10-2020
Document principal
Publié le : 16-10-2020
Décision du 15 octobre 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogé par la décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile_TRAA2132329S).
TRAA2027654S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-10-2020
Date de publication : 16-10-2020
Document principal
Publié le : 10-10-2020
Décision du 7 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2026690S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2020
Date de publication : 10-10-2020
Document principal
Publié le : 09-10-2020
Décision du 2 octobre 2020 modifiant la décision du 5 décembre 2017 modifiée portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2026561S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2020
Date de publication : 09-10-2020
Document principal
Publié le : 07-10-2020
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2025793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2020
Date de publication : 07-10-2020
Document principal
Publié le : 03-10-2020
Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2025810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2020
Date de publication : 03-10-2020
Document principal
Décision du 29 septembre 2020 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2025961S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2020
Date de publication : 03-10-2020
Document principal
Publié le : 16-09-2020
Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)- TREA2023877S.
TREA2023877S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2020
Date de publication : 16-09-2020
Document principal
Publié le : 15-09-2020
Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2022601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2020
Date de publication : 15-09-2020
Document principal
Publié le : 12-09-2020
Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[abrogée par décision du 29 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_TREA2106870S].
TREA2023579S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2020
Date de publication : 12-09-2020
Document principal
Publié le : 05-09-2020
Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TREA2000929S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 05-09-2020
Document principal
Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense. (Service technique de l’aviation civile).
TREA2000928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 05-09-2020
Document principal
Publié le : 26-08-2020
Décision du 25 août 2020 portant modification de la décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2022598S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 26-08-2020
Document principal
Publié le : 07-08-2020
Décision du 5 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2021281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2020
Date de publication : 07-08-2020
Document principal
Publié le : 06-08-2020
Décision du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2020329S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2020
Date de publication : 06-08-2020
Document principal
Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-TREA2020041S
TREA2020041S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2020
Date de publication : 06-08-2020
Document principal
Décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogé par décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud_TREA2113412S.]
TREA2019237S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2020
Date de publication : 06-08-2020
Document principal
Publié le : 31-07-2020
Décision DSNA/D N°200074 du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2020499S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2020
Date de publication : 31-07-2020
Document principal
Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2020038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2020
Date de publication : 31-07-2020
Document principal
Publié le : 30-07-2020
Décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2014396S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2020
Date de publication : 30-07-2020
Document principal
Publié le : 25-07-2020
Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
TREA2013568S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2020
Date de publication : 25-07-2020
Document principal
Publié le : 24-07-2020
Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
TREA2016807S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2020
Date de publication : 24-07-2020
Document principal
Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2019116S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-07-2020
Date de publication : 24-07-2020
Document principal
Publié le : 18-07-2020
Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2018259S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2020
Date de publication : 18-07-2020
Document principal
Publié le : 17-07-2020
Décision N°2020-17/DSAC-N/D du 15 juillet 2020 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2007061S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2020
Date de publication : 17-07-2020
Document principal
Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2016810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2020
Date de publication : 17-07-2020
Document principal
Publié le : 03-07-2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA2016250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2020
Date de publication : 03-07-2020
Document principal
Publié le : 27-06-2020
Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2016011S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-06-2020
Date de publication : 27-06-2020
Document principal
Publié le : 26-06-2020
Décision du 24 juin 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2016088S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-06-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Publié le : 18-06-2020
Décision du 16 juin 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2013930S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-06-2020
Date de publication : 18-06-2020
Document principal
Publié le : 11-06-2020
Décision N° 200018 du 4 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA2013886S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-06-2020
Date de publication : 11-06-2020
Document principal
Publié le : 09-06-2020
Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2013734S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2020
Date de publication : 09-06-2020
Document principal
Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014033S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-05-2020
Date de publication : 09-06-2020
Document principal
Publié le : 05-06-2020
Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2020
Date de publication : 05-06-2020
Document principal
Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2020
Date de publication : 05-06-2020
Document principal
Publié le : 21-05-2020
Décision du 19 mai 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2012349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-05-2020
Date de publication : 21-05-2020
Document principal
Publié le : 15-05-2020
Décision du 12 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la direction technique « navigabilité et opérations ».
TREA2011716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2020
Date de publication : 15-05-2020
Document principal
Décision du 11 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2006442S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2020
Date de publication : 15-05-2020
Document principal
Publié le : 13-05-2020
Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2011677S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2020
Date de publication : 13-05-2020
Document principal
Publié le : 08-05-2020
Décision du 6 mai 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2011386S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2020
Date de publication : 08-05-2020
Document principal
Publié le : 23-04-2020
Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2005310S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2020
Date de publication : 23-04-2020
Document principal
Publié le : 16-04-2020
Décision du 10 avril 2020 modifiant la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2009521S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2020
Date de publication : 16-04-2020
Document principal
Décision du 14 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2009673S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-04-2020
Date de publication : 16-04-2020
Document principal
Publié le : 11-04-2020
Décision du 10 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)- (Abrogée par la décision du 28 janvier 2022 TREA2203029S - BO du 08/02/2022).
TREA2009419S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2020
Date de publication : 11-04-2020
Document principal
Publié le : 09-04-2020
Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2008903S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-03-2020
Date de publication : 09-04-2020
Document principal
Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2008923S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-03-2020
Date de publication : 09-04-2020
Document principal
Publié le : 14-03-2020
Décision n° 2020/01 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005415S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/02 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005444S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/03 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005447S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Décision n° 2020/05 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 14-03-2020
Document principal
Publié le : 13-03-2020
Décision du 11 mars 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2007354S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 13-03-2020
Document principal
Publié le : 11-03-2020
Décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. (Abrogée par la décision du 7 décembre 2021 TREA2118583S -BO du 10/12/2021).
TREA2006039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2020
Date de publication : 11-03-2020
Document principal
Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).-Abrogée par le TREA2106876S du 17 mai 2021.
TREA2006281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2020
Date de publication : 11-03-2020
Document principal
Décision du 28 février 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TREA2005317S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 11-03-2020
Document principal
Publié le : 07-03-2020
Décision du 6 mars 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2006951S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-03-2020
Date de publication : 07-03-2020
Document principal
Publié le : 06-03-2020
Décision DSNA/ N° du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2006435S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2020
Date de publication : 06-03-2020
Document principal
Décision DSNA/D N° du 24 février 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2006402S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2020
Date de publication : 06-03-2020
Document principal
Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2006336S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 06-03-2020
Document principal
Publié le : 03-03-2020
Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2004435S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2020
Date de publication : 03-03-2020
Document principal
Publié le : 28-02-2020
Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2005307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
Document principal
Publié le : 27-02-2020
Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA2005680S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2020
Date de publication : 27-02-2020
Document principal
Publié le : 21-02-2020
Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA1937807S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 21-02-2020
Document principal
Publié le : 20-02-2020
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2004390S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 20-02-2020
Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2003539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-02-2020
Date de publication : 20-02-2020
Document principal
Publié le : 14-02-2020
Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2001349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2020
Date de publication : 14-02-2020
Document principal
Publié le : 12-02-2020
Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2003250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000195S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2020
Date de publication : 12-02-2020
Document principal
Publié le : 25-01-2020
Décision du 22 janvier 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2000553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2020
Date de publication : 25-01-2020
Document principal
Publié le : 17-01-2020
Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2020
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-01-2020
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Publié le : 08-01-2020
Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1933425S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2019
Date de publication : 08-01-2020
Document principal
Publié le : 31-12-2019
Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Publié le : 13-12-2019
Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1929932S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
Document principal
Décision du 10 décembre 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TREA1935108S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
Document principal
Publié le : 05-12-2019
DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
Document principal
Publié le : 04-12-2019
Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 04-12-2019
Document principal
Publié le : 30-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 30-11-2019
Document principal
Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 30-11-2019
Document principal
Publié le : 26-10-2019
Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Publié le : 22-10-2019
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1907162S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2019
Date de publication : 22-10-2019
Document principal
Publié le : 08-10-2019
Décision n° 190055 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1927793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-09-2019
Date de publication : 08-10-2019
Document principal
Publié le : 03-10-2019
Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2019
Date de publication : 03-10-2019
Document principal
Publié le : 01-10-2019
Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1927727S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2019
Date de publication : 01-10-2019
Document principal
Publié le : 24-09-2019
Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA1925955S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2019
Date de publication : 24-09-2019
Document principal
Publié le : 20-09-2019
Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2019
Date de publication : 20-09-2019
Document principal
Publié le : 10-09-2019
Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-09-2019
Date de publication : 10-09-2019
Document principal
Publié le : 09-08-2019
Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-08-2019
Date de publication : 09-08-2019
Document principal
Publié le : 08-08-2019
Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2019
Date de publication : 08-08-2019
Document principal
Décision n° 2019/12 du 17 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2019/06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA1923449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2019
Date de publication : 08-08-2019
Document principal
Publié le : 30-07-2019
Décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA1921948S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2019
Date de publication : 30-07-2019
Document principal
Publié le : 25-07-2019
Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA1920291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
Document principal
Publié le : 17-07-2019
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
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