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Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Année de publication: 2006
Type de document : Convention
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Convention du 22 juin 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611406X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
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Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265X
Transports
Convention
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-02-2006
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Convention du 4 mai 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611958X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Convention du 14 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611895X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 10-07-2006
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Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611766x
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612225X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Convention du 6 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association de gestion du restaurant inter-administratif d'Albi-Merville (AGRIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610971X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
Aucun
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